Plublié le 29 janvier 2026
Nous vous rappelons que la réponse à cette enquête est obligatoire et que la fourniture de l’avis d’imposition sur les revenus de 2024 doit être obligatoirement joint au formulaire.
La situation à renseigner est celle de votre ménage au 1er janvier 2026.
L’absence de réponse est sanctionnée par une pénalité mensuelle de 7,62 € par mois.
Cette enquête est destinée aux Services de l’Etat pour orienter la politique du logement social. Les données transmises à l’Etat ne sont pas nominatives et sont protégées par le Règlement des Données Personnelles.
Vous en remerciant par avance.
Type de logement
